Mentions Légales et Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent site internet est édité et exploité par l'association d'intérêt général :

• Dénomination statutaire officielle : AMIS ABBAYE NOTTONVILLE
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W282000736 (Préfecture d'Eure-et-Loir).
• Numéro SIREN : 437833585 (Insee).
• Numéro SIRET du siège social : 43783358500018.
• Siège social statutaire : FERME DE L ABBAYE, LE BOIS, 28140 NOTTONVILLE
• Téléphone du siège : +33536993202
• Courriel institutionnel de contact : kieawaijuhaow@gmail.com

2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale

Directeur de la publication : Le Président de l'association AMIS ABBAYE NOTTONVILLE, en exercice, agissant en qualité de représentant légal mandaté par le Conseil d'Administration.

Responsable de la rédaction technique et documentaire : Le Secrétariat Général de l'association AMIS ABBAYE NOTTONVILLE.

3. Hébergement de l'Infrastructure Technique

Le présent portail est hébergé sur des infrastructures de serveurs dédiées hautement sécurisées, répondant aux normes européennes de souveraineté des données et de haute disponibilité.

• Plateforme d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée européenne à haute efficacité énergétique.
• Localisation physique des serveurs : Union Européenne (territoire français).
• Mesures de sécurité appliquées : Chiffrement SSL/TLS fort (protocole HTTPS systématique), pare-feu applicatif anti-intrusion et sauvegardes automatiques quotidiennes chiffrées.

4. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Non Marchand

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes historiques, rapports de chantiers, photographies d'archives, relevés topographiques, graphismes, icônes et architecture de mise en page) est la propriété exclusive de l'association AMIS ABBAYE NOTTONVILLE ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par ses auteurs bénévoles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration, à l'exception des courtes citations justifiées par le caractère pédagogique, scientifique ou d'information, conformément à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association attache une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses adhérents, bénévoles et visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Finalité du traitement : Les informations recueillies via nos formulaires de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, secteur d'intérêt) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion interne de la vie associative et au suivi des candidatures citoyennes.
• Non-commercialisation absolue : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux quelconques.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont définitivement purgées de nos serveurs.
• Droits de l'usager : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
• Exercice de vos droits : Pour faire valoir vos droits, adressez simplement votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à kieawaijuhaow@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.

6. Politique en Matière de Traceurs et Cookies

Ce portail internet applique une politique de sobriété numérique stricte :

• Le site n'utilise aucun cookie publicitaire tiers ni aucun système de profilage commercial.
• Seuls des cookies purement techniques et temporaires, indispensables au fonctionnement sécurisé de la session et à l'authentification des requêtes de formulaire (anti-CSRF), peuvent être déposés. Ces traceurs sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel compétente pour le département d'Eure-et-Loir.